Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination (Conseil général des ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 juin 1994, M. Sarremejean (André), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 2 mai 1994, en remplacement de M. Monnier (Alain),
    appelé à d'autres fonctions.