Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420165A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    Le retrait de M. Latournerie (Philippe, Lucien, Emile), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle François-Xavier Kneppert,
    Philippe Latournerie et Hervé Dupuy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Etampes (Essonne), est accepté.
    La raison sociale de la société François-Xavier Kneppert, Philippe Latournerie et Hervé Dupuy, notaires associés, est ainsi modifiée: < < François-Xavier Kneppert et Hervé Dupuy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.