Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420159A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
    M. Greff (Bruno, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vittu et Gilles Bazin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cherbourg (Manche).
    Le retrait de M. Vittu (Philippe, Roger), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Philippe Vittu et Gilles Bazin,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vittu et Gilles Bazin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Gilles Bazin et Bruno Greff, huissiers de justice associés > >.