Arrêtés du 13 juin 1996 portant détachement (services du Trésor public)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 juin 1996, M. Lacroix (Jean-Claude), receveur-percepteur des finances, est placé en service détaché auprès du centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes, sur un emploi de chargé de mission, pour exercer les fonctions de conseil et responsable de la gestion comptable et financière, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1995.