Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juin 1996, M. Chadelaud (Daniel), receveur des finances, détaché en qualité de chef du service de la comptabilité de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, est maintenu en service détaché afin d'exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite < < de la Défense > >, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 septembre 1995.