Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, par application du titre V (Discipline) du livre Ier, et notamment des articles R. 89 (3e), R. 92, R. 96, R. 104 (alinéas 1 et 3), R. 106 (alinéa 1), R. 109, R. 110 (alinéa 1) et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est exclu de la Légion d'honneur et, en outre, privé définitivement du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Jacques Joseph Charles Farran, né le 19 mars 1928 à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Chevalier de la Légion d'honneur du 17 novembre 1980.