GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 16 juillet 1996 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, est, à compter de la date de la signature dudit décret, réintégré dans le droit au port de la médaille militaire et simultanément relevé de l'interdiction du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
    M. Robert Henri Pierron, né le 21 mars 1928 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes (Meuse).