Arrêtés du 1er mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420188A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1994:
    La démission de M. Erout (Jean-Pierre, Léon, Charles), notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est acceptée.
    La société Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M.
    Erout (Jean-Pierre, Léon, Charles).
    M. Erout (Jean-Pierre, Léon, Charles) et M. Holman (Jean-Noël, Marie) sont nommés notaires associés.