COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne exigés des candidats aux élections cantonales des 22 et 29 mars 1992

Version INITIALE

NOR : CCCX9301364V

  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 30 mars 1994 dans l'édition Documents administratifs du Journal officiel, la quatrième série (cinquième et dernière fraction) des comptes de campagne des élections cantonales générales des 22 et 29 mars 1992.
    Les comptes de campagne des candidats présents auxdites élections ont fait l'objet de deux publications au Journal officiel dans l'édition Documents administratifs, troisième série et quatrième série.
    La troisième série a été publiée le 23 mars 1993 (Journal officiel no 17);
    elle concerne les scrutins dont l'élection a été contestée.
    La quatrième série, publiée en cinq fractions de vingt départements,
    concerne les scrutins dont l'élection n'a pas été contestée.
    La première fraction porte sur les départements de 1 à 20: Journal officiel no 65 du 18 août 1993.
    La deuxième fraction porte sur les départements de 21 à 40: Journal officiel no 86 du 21 octobre 1993.
    La troisième fraction porte sur les départements de 41 à 60: Journal officiel no 92 du 19 novembre 1993.
    La quatrième fraction porte sur les départements de 61 à 80: Journal officiel no 14 du 9 février 1994.
    Enfin, la cinquième et dernière fraction de cette série, objet de la présente publication, concerne les départements de 81 à 95 pour la métropole et les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).