Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Vu les articles L. 657, L. 658, R. 5262, R. 5263, R. 5264, R. 5265 et R.
5266 du code de la santé publique;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:
Fait à Paris, le 23 février 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
D. LE VERT