- Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
Sont déterminés les procédés de production de miels pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sont autorisés à utiliser l'indication < < provenance montagne > >, sur leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté:
M. Bannes (Daniel), 06670 Colomars.
M. Bannes (Michel), 06670 Colomars.
M. Brun (Jean-Louis), 06660 Saint-Etienne-de-Tinée.
M. Gregorio (François), 06130 Grasse.
Mme Raibaut (Fleurette), 06450 Saint-Martin-de-Vésubie.
M. Audibert (Christian), 06510 Bouyon.
M. Coquelet (Eric), 06620 Gréolières.
M. Righi (Charles), 06440 La Grave-de-Peille.
M. Martel (Pierre), 06620 Cipières.
M. Morieux (Denis), 06500 Castellar.
MM. Flippi (Jean et Casimir), 06430 La Brigue.
M. Drogoul (Alexandre), 06340 La Trinité.
M. Miquel (Aino), 06850 Saint-Auban.
Mme Coder (Mireille), 06000 Nice.
Mme Baur (Jacqueline), 06200 Nice.
M. Bailet (Jean-Pierre), 06670 Levens.
M. Coquelet (Robert), 06740 Châteauneuf-de-Grasse.
M. Guerinot (François), 06450 Belvédère.
M. Bermont (Jacques), 06610 La Gaude.
M. Martino (Simon), 06190 Roquebrune.
M. Faraud (Robert), 06420 Clans.
M. Albin (Antoine), 06000 Nice.
M. Desvoyes (Lionel), 06260 Puget-Théniers.
Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>
NOR : AGRG9400713A