Arrêté du 1er avril 1994 portant homologation d'un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9400724A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 1994:
    Est homologué, sous le numéro LA 14, pour une période probatoire d'un an,
    comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (L.P.S.), 34, rue Paul-Ligneul, B.P. 163, 72004 Le Mans, pour le produit suivant: porc.
    Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, le règlement technique du label no 05-89 Porc fermier.
    Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.