Arrêté du 25 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9401199A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre): A l'article 3 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe I, au I (Gendarmerie), tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Jean-François Sardet > >, lire < < M. le général Pierre Jacquet > >.
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), article 19, paragraphe I, au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau, colonne Suppléants:
    1. En face de: < < M. le général Alain Dumas, major général de l'armée de l'air > >, lire: < < M. le général Michel Courtet > >.
    2. En face de: < < M. le général Michel Courtet, sous-chef d'état-major Plans-finances > >, lire: < < M. le général Gérard Resnier > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 1994.

FRANCOIS LEOTARD