Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 juillet 1996, est fixé le modèle du formulaire de demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité S 1121 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3991.
L'arrêté du 3 avril 1990, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 1121 b (no C.E.R.F.A. 60-3828), est abrogé.

(1) Ce formulaire sera disponible auprès des caisses primaires d'assurance maladie.