Arrêté du 11 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400708A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, M. Messager (Marcel, Pierre, André), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 1994.