Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420224A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1994:
    M. Landel (Frédéric, Jean-Baptiste, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lehoux et Jean-François Talmont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
    Le retrait de M. Lehoux (Bernard, Modeste, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lehoux et Jean-François Talmont, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lehoux et Jean-François Talmont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-François Talmont et Frédéric Landel, huissiers de justice associés > >.