Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges

Version INITIALE

NOR : MENL9601699A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation,
modifiée par la loi de programmation du << nouveau contrat pour l'école >> no 95-836 du 13 juillet 1995 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des 26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 avril 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - La présente annexe porte sur le programme d'éducation physique et sportive applicable à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de sixième.


  • Art. 3. - Les dispositions relatives à la classe de sixième figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de cette même rentrée.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 juillet 1996, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot



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