Par décret en date du 16 février 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman > >, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), 173, chemin du Valbosquet;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.