Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB9410050Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 1994, page 6496, dans le titre des 4e et 5e colonnes:
    Au lieu de:
    < < Autorisation de programme annulée (en francs) - Crédit de paiement annulé (en francs) > >,
    Lire:
    < < Autorisation de programme accordée (en francs) - Crédit de paiement ouvert (en francs). > >

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