Arrêté du 10 décembre 1993 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation

Version INITIALE

NOR : SPSH9400535A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992 et du 23 mars 1993 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation, Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est modifiée comme suit:
    < < - les passeurs d'échantillons radioactifs bêta et gamma (compteurs multipuits inclus) ne sont plus soumis à homologation à compter du 14 juillet 1993. > >
  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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