Arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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NOR : EQUA9400766A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé ainsi qu'il suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6159 a 6160
    ......................................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 31 juillet 1991, modifié par l'arrêté du 11 février 1992, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1994,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur des personnels

et des affaires juridiques,

F. MASSE

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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