Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, prononçant la sanction de la révocation sans suspension des droits à pension, M. Roland Schaeffer, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz, est radié des cadres de la magistrature à compter du 23 mai 1996.