Décret du 12 juillet 1996 portant renouvellement de fonctions du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine
NOR : MCCB9600350D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB9600350D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.