Décret du 12 juillet 1996 portant renouvellement de fonctions du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1996, M.
    Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du patrimoine pour une période de trois ans à compter du 20 juillet 1996.