Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9400811S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 janvier 1994,
    annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. le professeur Riberi, président de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association E.C.H.O., en vue de la création d'un centre allégé de dialyse d'une capacité de 6 postes dans les locaux du centre hospitalier des Sables-d'Olonne (Vendée).