Arrêté du 3 juillet 1996 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
    du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 1996, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1996 est approuvé.