Arrêté du 10 juillet 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 juillet 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 21 octobre 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 septembre 1996 inclus.