Arrêtés du 4 juillet 1996 portant prorogation de la validité d'enquêtes publiques relatives à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux d'établissement, dans le département de la Savoie, des lignes électriques à deux circuits 225 kV Longefan-La Saussaz et travaux annexes est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 1996.