Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation instituée par le décret du 12 janvier 1983 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 1996, ainsi qu'il suit :
Contrôleurs généraux des services vétérinaires : 83 081 F ;
Vétérinaire inspecteur en chef : 63 861 F ;
Vétérinaires inspecteurs principaux : 57 154 F ;
Vétérinaires inspecteurs de classe normale : 55 453 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles - chefs de service : 47 266 F ;
Ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles : 38 720 F ;
Ingénieurs des travaux agricoles : 35 910 F ;
Chefs techniciens des services vétérinaires (grade provisoire) : 21 569 F ; Techniciens des services vétérinaires 3e grade nouveau : 21 569 F ;
Techniciens des services vétérinaires 2e grade nouveau : 20 649 F ;
Techniciens des services vétérinaires 1er grade nouveau : 18 401 F ;
Préposés sanitaires principaux (ancien grade) : 18 401 F ;
Préposés sanitaires de classe normale (ancien grade) : 18 401 F ;
Préposés sanitaires (nouveau grade) : 18 401 F.

Art. 2. - L'arrêté du 5 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.