Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1993,
    annulant l'arrêté du 8 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique de l'Ormeau, 10 bis, chemin de l'Ormeau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de quatre places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 460 interventions par an.