Art. 1er. - Il est pris acte de l'adhésion de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à la convention nationale des médecins susvisée.

Art. 2. - Est approuvé l'avenant no 1 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 6 janvier 1994 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.

Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Avenant no 1

A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS

ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

En application des articles 14, 15 et 20 de la convention médicale, les parties signataires:
I. - Complètent, conformément à l'article 14, la liste des thèmes tels qu'ils figurent à l'annexe III, chapitre Ier, de la convention médicale.
II. - Arrêtent la liste des références médicales nationales applicables pour 1994.
III. - Définissent les critères d'opposabilité des références médicales.

I. - Liste des thèmes supplémentaires

1. Immuno-histochimie en anatomo-pathologie.
2. Cholécystectomie.
3. Hystérectomie.
4. Explorations et chirurgie du genou.
5. Prothèse de hanche.
6. Tumeurs cutanées.
7. Acné.
8. E.E.G.
9. Prescription des neuroleptiques.
10. Suivi des psychotiques.
11. Laser en ophtalmologie.
12. Implants oculaires.
13. Pontage coronarien.
14. Endartériectomie.
15. Chirurgie de la surdité.
16. Drains transtympaniques.
17. Prise en charge du reflux gastro-oesophagien chez l'enfant.
18. Anomalies dentaires.
19. Anomalies des inclinaisons dento-alvéolaires.
20. Anomalies des rapports des maxillaires.
21. Traitement de l'adénome prostatique.
22. Traitement du cancer de la prostate.
23. E.F.R. (épreuves fonctionnelles respiratoires).

II. - Liste des références médicales arrêtées

par les parties signataires le 15 décembre 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4450 a 4455
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THEME No I

Prescription des anti-inflammatoires

non stéroïdes (A.I.N.S.) (1)

Référence standard retenue par le comité médical paritaire national

pour l'élaboration de critères d'opposabilité

I. - Il n'y a pas lieu et il peut être dangereux d'associer deux A.I.N.S.
par voie générale.
(1) A.I.N.S.: aspirine non incluse.

THEME No II

Prescription des antibiotiques en pratique courante

Références standard retenues par le comité médical paritaire