Arrêté du 17 février 1994 fixant la date de l'élection d'un membre d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9400354A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 1994, des élections pour le remplacement de M. Metivet (Jean-Marie),
    démissionnaire, qui représentait Paris au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de l'Ile-de-France, auront lieu le jeudi 19 mai 1994 et, en cas de ballottage, le jeudi 23 juin 1994.