Arrêté du 17 février 1994 fixant la date de l'élection d'un membre d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG9400354A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG9400354A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.