Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 juillet 1996 :
M. Carrée (Michel), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Evreux (Eure), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) ;
M. Béchard (Jean), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Epinal (Vosges), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 septembre 1995) ;
M. Leménager (Dominique), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bastia (Haute-Corse), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 novembre 1994) ;
M. Aymerich (Roland), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Charleville-Mézières (Ardennes), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mai 1994).