Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 juillet 1996 :
M. Gonin (Rémi), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Auxerre (Yonne), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ;
Mme Izel (Christiane), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris,
direction régionale Ile-de-France, est nommée, sur place, à compter du 31 décembre 1995, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ; M. Cécchetto (Jean-Louis), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Cahors (Lot), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté ;
M. Miquel (Jean-Louis), inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris (D.N.E.R.F.), est nommé, sur place, à compter du 31 décembre 1995, chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois).