Arrêté du 22 mars 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

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NOR : DEFC9401317A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics;
Vu l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est complété, au paragraphe II, A. - Services communs, et modifié et complété, au paragraphe II, B. - Services de l'armée de terre, comme suit:


  • A N N E X E


    (3e modificatif à l'arrêté du 5 février 1993)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0082 du 08/04/94 Page 5170 a 5171
    ......................................................






    Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 22 mars 1994.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le contrôleur général des armées,

    A. PELLAN

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