Arrêté du 24 mars 1994 complétant l'arrêté du 7 mars 1994 portant nomination à la Commission des écrivains, traducteurs, illustrateurs

Version INITIALE

NOR : MCCB9400171A

  • Par arrté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 mars 1994, l'arrêté du 7 mars 1994 portant nomination à la Commission des écrivains, traducteurs, illustrateurs est complété ainsi qu'il suit:
    A. - Représentants des artistes auteurs:
    Titulaire: Mme Noël (Claude).
    Suppléant: Mme Claude (Catherine).