CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-143 du 15 mars 1994 portant extension à la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401143S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E I I I ( * )


    < < Zone de planification: Saint-Pierre.
    < < Fréquence: 91 MHz.
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.
    < < Altitude du site: 101 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 125 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >
    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 mars 1994.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

    Le président,

    J. BOUTET

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