CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-142 du 15 mars 1994 portant extension à la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion

Version INITIALE

NOR : CSAX9401142S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 susvisée est modifié comme suit:
    < < La S.A.R.L. Fusion susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 susvisée l'annexe suivante:


  • < < A N N E X E I I ( * )


    < < Zone de planification: Morne-Rouge.
    < < Fréquence: 103,2 MHz.
    < < Site d'émission: lieudit < < Morne Callebasse > >, 97200 Le Morne Rouge.
    < < Altitude du site: 756 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 768 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 100 W.
    < < Contraintes: néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. > >




    Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 mars 1994.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

    Le président,

    J. BOUTET

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