Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 mars 1994, la caisse de prévoyance Gutenberg,
18, avenue de Messine, 75008 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés ses statuts, son règlement intérieur et la reprise, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant du régime de prévoyance de la caisse de retraite Gutenberg, 18, avenue de Messine, 75008 Paris, ainsi que des droits et obligations qui s'y attachent.