Arrêté du 8 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 février 1994 relatif à la reconduction dans leurs fonctions des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS9440006A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 mars 1994, l'arrêté du 22 février 1994 relatif à la reconduction dans leurs fonctions, à compter du 1er janvier 1994, des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifié comme suit:
    < < Mme Dutitre (Edith), régisseur d'avances de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques, n'est pas reconduite dans ses fonctions au 1er janvier 1994. > >