Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Version INITIALE

NOR : ECOT9491003A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 mars 1994, sont nommés membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction:
    Mme Traca (Catherine), membre titulaire, en remplacement de M. Belhomme;
    M. Bouganne (Patrick), membre suppléant, en remplacement de M. Voyer.