Arrêté du 9 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420036A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des affaires étrangères en date du 9 mars 1994, Mlle Sin (Dara Karin), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mise à la disposition de la Commission des communautés européennes, en qualité d'expert national détaché, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1993,
    au titre de la mobilité.