Décret du 15 mars 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

NOR : INTA9400077D

  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994, M.
    Philippe Ritter, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
    titularisé en qualité de préfet, à compter du 5 février 1994.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.