Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410090A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mlle Didry (Danielle), adjoint administratif, est, à compter du 1er mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Peloux.