Par décret du Président de la République en date du 17 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) exercées par M. Sappin (Michel), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 17 février 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA9420027D