Décret du 14 février 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
    Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 4 septembre 1993.