Arrêtés du 31 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9401079A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Dans la colonne de droite:
    Etablissement auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes.
    Supprimer:
    < < Etablissement de réserve générale du matériel, à Saint-Priest (Rhône). > >
  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
    Dans les troisième et quatrième colonnes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/94 Page 2779 a 2780
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité

et de son suppléant:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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