Arrêté du 2 décembre 1993 portant nomination (sous-régisseurs de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSG9303544Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1993, page 17984, 2e ligne: Au lieu de < < sous-directeur > >, lire < < sous-régisseur > >.

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