Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse (rectificatif)

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NOR : SPSS9303711Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 1994, page 293, 1re ligne:
    Après < < ... ville... > >, ajouter < < et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, ... > >.

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