Arrêté 7 janvier 1994 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du logement en date du 7 janvier 1994, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont fixées à la somme de 1 987 876 000 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1994 sont fixés à la somme de 2 285 150 300 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.