Arrêté du 17 mars 1994 mettant fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer et fixant la date des élections pour le renouvellement de ses représentants

Version INITIALE

NOR : DOMP9400013A

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 17 mars 1994, l'arrêté du 10 février 1994 mettant fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer et fixant la date des élections pour le renouvellement de ses représentants est rapporté.
    Des élections auront lieu le lundi 25 avril 1994 afin de renouveler les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs.